ACCES SENEGAL
Partenariat pour le développement durable
Formation Civique et citoyenneté
Appui méthodologique et financier : IED Afrique
Paras juriste
L’accès et de la préservation de la terre, en particulier, de la gestion des ressources naturelles, en générale, est une des plus actuelles et des plus récurrentes, mais aussi des plus répandues. Du nord au Sud, d’Est en Ouest, la question foncière est devenue centrale, projetée au devant de l’actualité par les violences des conflits pour son appropriation, surtout du fait des ressources qu’elles contiennent (cas des gisements au Sénégal oriental, des riches pâturages du Ferlo, ravis aux pasteurs), et des enjeux financiers qu’elle suscite.
Chaque zone éco géographique du pays est concernée, au regard des potentialités d’exploitation ou de mise en valeur qu’offre la terre ou l’exploitation des ressources naturelles.
Incontestablement, cependant, la zone dite de la petite cote est une des plus exposées, autant par sa proximité avec la capitale, que par les atouts naturels et géographiques qui en font une destination privilégiée des touristes mais aussi d’activités jadis très lucratives comme la pêche, une aire d’extension de la ville de Dakar, destinée à accueillir des projets très ambitieux (un aéroport futuriste et une zone des affaires avec une zone économique spéciale, etc..).
Pourtant, en Afrique, le Sénégal est un des pionniers, en matière de décentralisation et le dispositif légal et institutionnel actuel, en érigeant dès 1972 la communauté rurale, chargée de gérer les terres du domaine national, en leur transférant plusieurs domaines de compétences ( lois de 1996), semblent conférer aux collectivités locales et aux populations de base une panoplie d’outils juridiques, dont on peut se demander s’ils ne sont pas simplement méconnus de ceux qui devaient en faire un usage quasi quotidien. C’est en tout cas, en partant de l’hypothèse qu’une meilleure connaissance de ces outils et leur appropriation est indispensable pour apporter des changements positifs.
A cet effet, ACCES conduit depuis 2005, en partenariat avec IED / Afrique, un projet de recherche action sur « le tourisme durable et le développement local » dont les résultats ont permis entre autres de :
• Organiser Forum sur le tourisme durable en Juillet 2005 au centre Mampuya ;
• Mettre en place un Groupe de Recherche et d’Action sur le Tourisme Durable (GRATD) ;
• Former les membres du GRATD et les élus locaux sur la décentralisation et le tourisme durable ;
• Réaliser et restituer des enquêtes sur le tourisme durable avec comme porte d’entrée la gestion des ressources naturelles, le socioculturel et l’économique
• Réaliser et restituer une étude sur le cadre juridique du tourisme ;
• Réaliser un manuel sur les instruments juridiques pour la sécurisation des droits fonciers des populations à la base ;
• Former 18 paras juristes appelé à être des formateurs relais sur le contenu suivant :
- Introduction au concept de para juriste : (Notion profil, condition, formation, compétences et limites ;
- Aspects méthodologiques d’approche des populations et élus locaux, (pédagogie, déontologie…) ;
- Approche des problématiques (approche individuelle / approche par le groupe ;
- Introduction aux techniques d’appoint : le Lobbying et le plaidoyer...
A l’issue de la formation les para juristes ont mis en place un réseau et défini un plan d’action en cours d’exécution.
Genre et décentralisation
• Problématique
Depuis 1972, le Sénégal s’est engagé dans une politique de décentralisation visant à responsabiliser les populations dans la gestion des affaires locales à travers des assemblées élues articulées autour des collectivités locales. Cette décentralisation a connu des avancées qualitatives importantes en 1996 avec l’adoption de la loi 96-06 du 22 mars 1996 érigeant les régions en collectivités décentralisées mais aussi et surtout, la loi 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert d’un premier lot de neufs (9) compétences aux collectivités locales que sont la Région, la Commune et la Communauté rurale.
En mars 2009, les élections locales ont permis à plusieurs citoyens de devenir des élus dans les conseils locaux de leur terroir. La plupart d’entre eux exercent pour la première fois un tel mandat. Cette situation est observée dans les Collectivités locales de Yéne, Sindia Diass et surtout à Popenguine/Ndayane nouvellement érigée en commune.
Ces différents Conseils locaux comptent en leur sein un nombre relativement important de femmes élues déterminées, pleines de volontés, mais manquant d’outils de travail à cause d’une insuffisante maîtrise de leurs rôles et responsabilités. En plus de leur infériorité numériques dans les différents conseils, les femmes, jouissent de peu de droits et ont un très faible accès aux instances et centres de décisions : Bureaux, organes de décision, Commissions techniques etc. Et la plupart d’entre elles sont à leurs premiers mandants et ont un besoin de connaître les textes et lois de la décentralisation.
Leurs faibles capacités économiques, leur marginalisation dans les sphères de décisions et leur manque de formation renforcent leur vulnérabilité et les exposent à toutes sortes d’agressions physiques et morales, voire psychiques.
Dans la zone d’intervention de ACCES qui couvre quatre collectivités locales, le constat général est que le nombre des femmes élues est faible et leur rôle au sein des conseils reste marginal. Elles sont au total 39 sur 174 conseillers donc moins du quart de l’effectif total des élus locaux d’où l’idée de ACCES de travailler en synergie avec IED/Afrique, dans le cadre du volet « Genre » de son programme « Réussir la Décentralisation », pour organiser une session de renforcement des capacités des femmes élues des collectivités locales partenaires.
Ainsi, au delà de la formation des élues de ces collectivités, ACCES et IED/Afrique espèrent contribuer au renforcement de l’accès et de l’émergence des femmes aux instances et centres de décisions et impulser l’intercommunalité. Donc cette activité s’inscrit dans une dynamique de consolidation et de renforcement du processus de formation civique et d’éducation citoyenne entreprise dans les quatre collectivités locales de la zone.
• Objectifs
• Généraliser la formation des femmes élues en décentralisation et gouvernance locale ;• Renforcer leur participation dans la prise de décision et la conduite des affaires des collectivités locales ;
• Impulser l’intercommunalité des quatre collectivités par la mise en place d’un collectif des femmes élues.
• Résultats attendus
Les résultats attendus de l’atelier de formation sont :• les capacités des femmes élues en décentralisation et gouvernance locale sont renforcées ;
• les connaissances des femmes élues sur leurs droits et prérogatives sont renforcées ;
• leur participation dans la prise de décision et la conduite des affaires des collectivités locales est renforcée.
• l’intercommunalité est impulsée.
• Perspectives
Après la généralisation de la formation des femmes élues, les étapes prévues sont :• Mise en place d’un réseau des femmes élues des collectivités locales partenaires de ACCES (Yéne, Diass, Sindia Popenguine/Ndayane) ;
• Appui aux initiatives d’intercommunalité portées par les femmes élues : organisation de plaidoyer sur l’intercommunalité des collectivités locales de la zone ;
• Organisation de rencontres, causeries ou journées thématiques sur les implications de la loi sur la parité, sur l’accès au foncier, femmes et GRN… ;
• Vulgarisation et clarification de la loi sur la parité élective.
